1.⁠ ⁠Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des produits numériques proposés par Daniel Rampello, domicilié à Rue de Gaulle 18, 6020 Dampremy, Belgique, immatriculé sous le numéro de TVA BE0782.482.568.

En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions sans réserve.

 2.⁠ ⁠Produits

Les produits proposés sont exclusivement numériques (albums audio, fichiers PDF, etc.), disponibles en téléchargement après achat.

Ces produits sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être copiés, reproduits, revendus ou partagés sans autorisation.

 3.⁠ ⁠Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Daniel Rampello se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 4.⁠ ⁠Commande

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site.

Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de sa commande.

4.1 Paiement

Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Bancontact

Le paiement est sécurisé et doit être effectué en totalité au moment de la commande.

4.2 Traitement de la commande

Les produits étant numériques, la commande est traitée immédiatement après validation du paiement.

Un lien de téléchargement est envoyé par email au client.

 5.⁠ ⁠Livraison

Aucune livraison physique n’est effectuée.

Les produits sont accessibles via :

un lien de téléchargement envoyé par email
ou une page de confirmation après achat
 6.⁠ ⁠Droit de rétractation

Conformément à la législation belge (article VI.53 du Code de droit économique), les produits numériques ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.

En validant sa commande, le client accepte expressément :

de recevoir immédiatement le contenu
et renonce à son droit de rétractation
 7.⁠ ⁠Absence de garantie

Les produits numériques ne bénéficient d’aucune garantie après téléchargement, sauf en cas de défaut technique majeur empêchant leur utilisation.

En cas de problème, le client peut contacter le support à :
📧 danielrampello@hotmail.com

 8.⁠ ⁠Propriété intellectuelle et licence

Tous les contenus (audio, textes, PDF, visuels, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de Daniel Rampello.

L’achat d’un produit donne droit à une licence personnelle, non exclusive et non transférable, pour un usage strictement privé.

Il est strictement interdit de :

partager les fichiers
les revendre
les diffuser publiquement
les modifier ou les exploiter commercialement

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

 9.⁠ ⁠Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires pour :

le traitement des commandes
la gestion client
la communication

Elles sont traitées conformément au RGPD.

9.1 Communication et marketing

Avec votre accord, vos données peuvent être utilisées pour :

l’envoi d’emails
des offres ou informations

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

9.2 Compte client

Un compte peut être créé pour :

faciliter les commandes
consulter l’historique

Les données peuvent être modifiées ou supprimées sur demande.

10.⁠ ⁠Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

11.⁠ ⁠Modification des conditions

Daniel Rampello se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

12.⁠ ⁠Protection des droits d’auteur

Les produits numériques proposés sont des œuvres protégées.

L’achat ne constitue pas un transfert de propriété, mais uniquement une licence d’utilisation personnelle.

Toute reproduction, distribution, partage, vente ou exploitation non autorisée est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.